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Aides à l’emploi pour les associations voulant embaucher

Il existe différentes aides à l’emploi pour les associations qui souhaiteraient recruter des salariés :

- le plan sport emploi :

Il a pour objectif de développer et structurer l’encadrement et la gestion de la pratique sportive, et de dynamiser la professionnalisation des structures sportives en développant l’emploi durable.

Les emplois créés peuvent être des emplois d’animation ou d’encadrement sportif ou des emplois périphériques (agent d’animation chargé de l’accueil, de la gestion administrative...).

Les employeurs concernés peuvent être des clubs sportifs ou des regroupements d’employeur.

- le FONJEP :

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire a pour but principal de faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions d’animation dans le champ d’action sociale des différents ministères.

Deux types de conditions sont à remplir des conditions tenant à l’association (adhésion au FONJEP, obtention de l’agrément jeunesse et éducation populaire...) et une tenant à la nature de l’emploi ( la subvention FONJEP a pour vocation de financer des postes d’animation et non pas de gestion.

- l’emploi tremplin :

Le dispositif "emploi tremplin" est résolument tourné vers l’insertion professionnelle des jeunes et le développement d’activités portées par le secteur associatif.

Cette aide s’adresse aux associations, groupements d’associations, sociétés coopératives d’intérêt collectif qui embauchent :
- des jeunes de moins de 30 ans,
- à la recherche d’un premier emploi stable, primo-demandeurs d’emploi ou avec une expérience professionnelle réduite (maximum 6 mois dans les 24 mois écoulés avant la demande),
- prioritairement sans qualification professionnelle, dans ce cas une aide forfaitaire pour l’accompagnement du jeune pourra être apportée à l’association (règlement d’intervention 8.35 accompagnement des emplois tremplins),
- rencontrant des difficultés d’insertion durable.

Les personnes, reconnues travailleurs handicapés, pourront accéder à ce dispositif sans limitation d’âge.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Le projet devra satisfaire un besoin identifié par l’association et présenter une utilité sociale s’inscrivant dans la mesure du possible dans le cadre de la politique de développement conduite sur le territoire.
- L’emploi devra être nouvellement crée, présenter une utilité sociale, contribuer de manière significative à la réalisation de l’objet social de l’association et au projet présenté, et être accompagné d’un plan de professionnalisation de la personne recrutée.

Les bénéficiaires peuvent être les associations ou groupements d’associations ou les sociétés coopératives d’intérêt collectif.

- le contrat d’accompagnement à l’emploi "prise en charge Etat à 80%" :

Son but est de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, c’est-à-dire des demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires des minima sociaux de moins de 6 mois sans durée.

L’embauche est réservée aux :
- collectivités territoriales et leurs groupements
- autres personnes de droit public
- organismes de droit privé à but non lucratif
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

- le contrat d’accompagnement à l’emploi "prise en charge Etat à 90%" :

Son but est de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, c’est-à-dire les travailleurs handicapés, les jeunes de 18 à 25 ans révolus, aux sans durée d’inscription, les personnes sortant de prison ainsi que les renouvellements des CES à 80% secteur associatif.

L’embauche est réservée aux :
- collectivités territoriales et leurs groupements
- autres personnes de droit public
- organismes de droit privé à but non lucratif
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

- le contrat d’avenir :

Le contrat d’avenir est un contrat de droit privé à durée déterminée, CDD de 24 mois et à temps partiel (26 heures).

Il est destiné aux personnes bénéficiant , depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers, du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé ou de l’allocation aux adultes handicapées.

L’embauche est réservée aux :
- collectivités territoriales et leurs groupements,
- autres personnes de droit public,
- organismes de droit privé à but non lucratif,
- personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

- le contrat de professionnalisation :

Il vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et à leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle.

Il doit permettre au salarié d’acquérir une qualification. L’action de professionnalisation comprend :
- des actions d’évaluation et d’accompagnement,
- des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

- le contrat d’apprentissage :

C’est un contrat de travail de type particulier qui prévoit une formation obligatoire dispensée d’une part, par l’employeur et d’autre part, par un centre de formation d’apprentis.

Il a pour objectif de permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue, par :
- un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou du supérieur,
- un ou plusieurs titres d’ingénieurs,
- un ou plusieurs titres d’homologues.

Le public concerné sont les jeunes âgés de 16 à 25 ans à l’entrée de l’apprentissage.

- le parcours animation sport :

C’est un dispositif national ayant pour objet de permettre l’entrée de 2500 jeunes dans un parcours donnant l’accès à un emploi d’animateur ou d’éducateur. Le parcours individualisé proposé à chaque jeune accompagné par un référent a pour objectif de le conduire vers l’obtention d’un diplôme d’Etat du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Il comporte également l’accès à un contrat de travail aidé destiné à assurer aux jeunes une situation sociale au cours de leur formation et à leur donner une réelle expérience professionnelle.

Le public concerné sont les jeunes de 16 à 30 ans, en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, résidant ou intervenant dans les Zones Urbaines Sensibles en particulier, et plus largement tout jeune souhaitant se préparer à un métier d’éducateur et ayant besoin d’un accompagnement (dans la limite des moyens disponibles).

Pour bénéficier de dispositif, il faut remplir les conditions suivantes :
- envisager un réel projet professionnel dans le secteur du sport ou dans le secteur de l’animation,
- exprimer une motivation pour l’encadrement des activités physiques et sportives ou des activités socioculturelles,
- justifier d’une première expérience dans l’animation,
- avoir un minimum de compétences d’expression orale et écrite en relation avec le niveau attendu du diplôme visé,
- être en bonne condition physique et pratiquer une ou plusieurs activités sportives régulièrement, notamment s’il s’agit d’encadrer des activités physiques et sportives,
- être dans une situation civile et pénale permettant de viser les métiers de l’encadrement des activités physiques et sportives au regard de l’article L.363 - 1 du code de l’éducation.

- l’apprentissage :

C’est un contrat de travail en alternance, conclu entre un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus et un employeur relevant du secteur marchand, du secteur public ou du secteur associatif, d’une durée de un à trois ans.

Vous trouverez tous les renseignements sur ces contrats sur le site de la Direction Régionale de la Jeunesse et des sports dans la rubrique "emploi / observatoire".

- le service civique :

C’est engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans sur une période de 6 à 12 mois pour une durée hebdomadaire de mission d’au moins 24 heures hebdomadaires. Le but est l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la nation, donnant lieu eu versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat et ouvrant à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat. Voir renseignements dans document ci-joint.

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Service civique

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