Informations utiles pour vous dirigeants sportifs


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SACEM

Tout organisateur de manifestation, qu’elle soit sportive ou autre (bal, kermesse, etc.), diffusant de la musique, doit demander une autorisation préalable à la SACEM et prévoir d’acquitter les droits qui en découlent.

  • S’il s’agit de diffusion de musique enregistrée, l’organisateur est redevable : des droits d’auteur gérés par la SACEM, de la rémunération équitable gérée par la SPRE, également perçue par la SACEM.
  • S’il s’agit de diffusion de musique vivante uniquement (orchestre, musiciens, artistes-interprètes), l’organisateur est redevable des seuls droits d’auteur facturés par la SACEM.

Plus de renseignements sur le site de la SACEM

 

Bénévole et réduction d’impôts

Barème kilométrique : vos bénévoles pourront déduire une partie des frais de déplacements :
Pour le calcul du montant des déductions à faire pour utilisation du véhicule personnel au profit de l’association, il existe deux solutions :

  • le propriétaire du véhicule est en mesure de justifier clairement les frais engagés. Il bénéficie alors d’une réduction d’impôt s’élevant à 66 % des sommes abandonnées,
  • le propriétaire n’a conservé aucun justificatif mais est en mesure de prouver aux impôts sous couvert du président de l’association les déplacements qu’il a effectués. Il peut alors estimer son engagement de dépense en appliquant le tarif forfaitaire (0,308 € au kilomètre pour une voiture ; 0,120 € pour les deux roues en 2015). S’il a parcouru 2 000 km au profit de l’association, il déduira donc 66 % de 2 000 km x 0.308 €, soit une réduction d’impôts de 616 €.

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APSALC GEA 21

Le GEA 21 apporte une réponse concrète à aux  problématiques du secteur associatif en matière d’emploi.

Le principe :

  • mutualiser les emplois entres différentes structures
  • répondre aux besoins à temps partiel des acteurs des territoires pour créer de l’emploi allant vers le temps plein

Avantages pour les associations

  • Main d’œuvre qualifiée en fonction de ses besoins horaires et de ses capacités financières + ajustement des besoins périodiquement;
  • Allègement de la gestion RH et mobilisation des aides à l’emploi et à la formation;
  • Bénéficier d’un accompagnement et de conseils en matière d’emploi et de ressources humaines
  • Fidéliser le salarié et lui permettre d’avoir accès à la formation professionnelle.

Avantages pour les salariés

  • Un emploi stable, principalement en CDI;
  • Un statut salarial simplifié : un seul employeur, un seul contrat de travail et une seule fiche de paie;
  • Bénéficier de formations et d’un suivi professionnel; Enrichir son expérience en travaillant pour plusieurs structures

Plus de renseignement sur le site GEA 21    APSALC21

 

Mécénat et Sponsoring

Il est souvent difficile pour un club sportif de faire la différence entre le sponsoring et le mécénat :

  • Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie, à une œuvre ou à une personne dans une activité d’intérêt général.
  • Le sponsoring attend un retour sur investissement (sous forme de publicité).

Le mécénat est un don qui peut se faire sous 3 formes :

  • Numéraire
  • Nature (prêt de locaux, voitures…)
  • Compétence (personnel de l’entreprise)

Il s’adresse aux structures à but non lucratif (cela veut dire que les clubs professionnels ne peuvent pas y prétendre, leurs associations oui).
Le mécénat offre :

  • Aux entreprises un avantage de 60% de réduction d’impôts sur le montant du don à concurrence de 0.5% du chiffre d’affaire.
  • Aux particuliers un avantage de 66% de réductions d’impôts sur le montant du don à concurrence de 20% de son revenu imposable.

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