Information création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations employeuses.


Le Gouvernement a annoncé le 7 octobre dernier la création d’un CRÉDIT D’IMPÔT DE TAXE SUR LES SALAIRES POUR LES ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES. Ces dernières sont effectivement soumises à la taxe sur les salaires pour leur très grande majorité.

Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, le Parlement a adopté une mesure visant à créer, au bénéfice des associations, un dispositif de crédit d’impôt analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises.

CE CRÉDIT D’IMPÔT EST CALCULÉ SUR LES RÉMUNÉRATIONS INFÉRIEURES À 2,5 FOIS LE SMIC ET SON TAUX SERA DE 4%.

Vous trouverez les informations utiles sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/associations/actualites/A11012 [1]

 

 

Toutes nos actualités >