Conditions générales de l’Espace Sport Ado

Ce document explique ce à quoi tu t’engages en utilisant l’Espace Sport Ado, et ce à quoi l’OMS Dijon s’engage envers toi. Il complète les mentions légales du site et la politique de confidentialité, qui décrit ce que nous faisons de tes données.

1. Ce que c’est

L’Espace Sport Ado est un dispositif de l’Office Municipal du Sport de Dijon, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 440 770 022, dont le siège est situé à la Maison des Sports et du E-Sport, 17 rue du Stade, 21000 Dijon, ci-après « l’OMS ». Il te permet de découvrir des activités sportives proposées par des clubs dijonnais, de réserver des créneaux et de les gérer depuis ton espace personnel.

Les séances se déroulent dans les clubs partenaires. L’OMS organise le dispositif et gère les inscriptions ; l’encadrement sportif relève du club qui accueille le créneau.

2. Qui peut s’inscrire

L’Espace Sport Ado est réservé aux jeunes de 15 à 20 ans. Ta date de naissance est demandée à l’inscription pour vérifier cette condition.

Si tu es mineur, l’accord de ton représentant légal est obligatoire : ses coordonnées te sont demandées à l’inscription et il est informé de ton adhésion. Sans cet accord, l’inscription ne peut pas aboutir.

3. Ton compte

Créer un compte est gratuit et ne t’engage à rien. Tu t’engages à donner des informations exactes et à les tenir à jour depuis « Mon compte ».

Ton mot de passe est personnel : ne le communique à personne. Si tu penses que quelqu’un d’autre a accès à ton compte, change-le et préviens-nous.

4. L’adhésion

Tu deviens adhérent de l’OMS lors de ton premier paiement. L’adhésion coûte 5 € pour la saison et se règle en même temps que ta première formule. Elle est due une seule fois par saison, quel que soit le nombre de formules que tu achètes ensuite.

5. Les formules et les séances

Une formule te donne un nombre de séances à utiliser pendant la saison. Les formules disponibles, leur contenu et leur prix sont affichés dans ton espace avant tout paiement : le prix indiqué est celui que tu paies.

Tes séances restantes sont visibles à tout moment depuis ton tableau de bord. Elles ne sont pas transmissibles à une autre personne. En dehors du droit de rétractation décrit au §7, elles ne sont pas remboursables en argent.

Tes séances expirent le 31 août, à la fin de la saison. Celles que tu n’as pas utilisées à cette date sont perdues et ne sont pas reportées sur la saison suivante : pense à en tenir compte au moment de choisir ta formule.

6. Payer

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. L’OMS ne voit jamais tes informations de carte et ne les conserve pas.

Tes séances sont ajoutées à ton compte une fois le paiement confirmé par le prestataire. Si un paiement échoue, rien n’est débité et rien n’est ajouté à ton compte.

7. Changer d’avis après un achat

Comme pour tout achat en ligne, tu disposes de 14 jours à compter du paiement pour changer d’avis, sans avoir à te justifier.

Pour cela, écris-nous à contact@omsdijon.fr, ou renvoie-nous le formulaire qui figure à la fin de ce document. Nous te remboursons dans les 14 jours suivant ta demande, sur le moyen de paiement que tu as utilisé.

Si tu as déjà utilisé des séances avant de changer d’avis, elles sont décomptées du remboursement. Si tu as utilisé toute ta formule, il n’y a plus rien à rembourser.

8. Réserver un créneau

Tu réserves un créneau depuis l’agenda de ton espace. La réservation utilise une séance de ta formule et n’est confirmée que si une place est encore disponible au moment où tu valides : les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée, et il peut arriver qu’un créneau se remplisse pendant que tu le consultes.

En réservant, tu t’engages à te présenter au créneau, à l’heure, et à respecter le règlement du club qui t’accueille ainsi que les consignes de l’encadrant.

9. Annuler un créneau

Tu peux annuler un créneau depuis ton espace jusqu’à 24 heures avant son début. Dans ce cas, la séance t’est rendue et tu peux la réutiliser pour une autre réservation.

Passé ce délai, la séance reste décomptée, et elle l’est également si tu ne te présentes pas sans avoir annulé. Au-delà du délai, la place que tu occupais ne peut plus être proposée à quelqu’un d’autre : c’est une place perdue pour un autre jeune, et pour le club.

L’OMS ou le club peuvent annuler un créneau, notamment en cas d’indisponibilité de l’installation, d’absence de l’encadrant ou de conditions rendant la pratique impossible. Dans ce cas, la séance t’est rendue et tu en es informé.

10. L’aide sport de la ville

Si tu bénéficies d’une aide sport de la ville, tu peux déposer le code qui t’a été remis depuis ton espace. Le dépôt crée une demande : un administrateur de l’OMS l’examine, puis la valide ou la refuse. Cela peut prendre plusieurs jours, et tu es informé du résultat dans ton espace.

Dépose ton code avant de payer : une aide validée te sera proposée au moment du paiement, et tu choisiras de l’utiliser ou non. Une aide est nominative, utilisable une seule fois, et peut avoir une date de fin de validité.

11. La saison

La saison sportive se termine le 31 août. Ton adhésion et les séances de ta formule sont valables jusqu’à cette date. Au-delà, il faut adhérer de nouveau pour la saison suivante.

12. Si les règles ne sont pas respectées

En cas de manquement grave ou répété à ces conditions, au règlement d’un club ou à la sécurité des autres participants, l’OMS peut suspendre ou fermer ton compte. Tu en es informé et tu peux nous répondre.

13. Tes données personnelles

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment exercer tes droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

14. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Si elles changent de façon significative, tu en es informé et il peut t’être demandé de les accepter à nouveau. La version applicable est celle en ligne au moment de ton achat ou de ta réservation.

15. Une question, un désaccord

Écris-nous d’abord à contact@omsdijon.fr : la plupart des situations se règlent directement. Ces conditions sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

Tu n’es pas obligé d’utiliser ce formulaire : un simple message à contact@omsdijon.fr suffit. Il est fourni parce que la loi l’exige, et parce qu’il peut t’aider à n’oublier aucune information.

À l’attention de l’Office Municipal du Sport de Dijon, Maison des Sports et du E-Sport, 17 rue du Stade, 21000 Dijon — contact@omsdijon.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de la formule suivante :

Formule achetée : …………………………………………
Date de l’achat : ……… / ……… / ………
Nom et prénom : …………………………………………
Adresse électronique du compte : …………………………………………
Date de la demande : ……… / ……… / ………

Signature (uniquement si ce formulaire est envoyé par courrier)